Les députés nationaux Laurent Ngila Moke et Elvis Atsongya Kiyaya ont présenté, ce vendredi 2 octobre à l’Assemblée nationale, deux propositions de loi visant respectivement à revoir le statut des personnels de l’ESU et à réorganiser certains aspects du régime pénitentiaire.
La première proposition entend modifier le cadre légal régissant le personnel de l’Enseignement Supérieur, Universitaire et de la Recherche Scientifique (ESURSI). Elle prévoit notamment des ajustements concernant le recrutement, la titularisation, la nomination, la promotion et l’avancement en grade.
Le texte met également en avant le mérite, l’ancienneté, les qualifications et la production scientifique, avec la volonté d’adapter le statut aux nouvelles réalités de l’enseignement et de la recherche, notamment la transformation numérique et la mobilité du personnel académique et scientifique.
De son côté, la proposition portée par Elvis Atsongya Kiyaya concerne le régime pénitentiaire. Elle mise sur la formation professionnelle et la production comme leviers de réinsertion des détenus.
Le texte prévoit notamment la création de fermes-prisons dans les établissements disposant de terres adaptées, ainsi que des écoles des métiers proposant différentes formations, notamment en agriculture, élevage, mécanique, couture, pâtisserie, savonnerie, cordonnerie et coiffure.
Autre mesure proposée : la délivrance d’un certificat de qualification professionnelle ne mentionnant pas le passage en détention. Un pécule d’au moins 40 % du SMIG serait également constitué sur un compte individuel et remis au bénéficiaire à sa libération.
Après la présentation des deux initiatives, le Premier Vice-président de l’Assemblée nationale, Jean-Claude Tshilumbayi, a proposé la suspension et le report de leur examen. Cette étape doit permettre de poursuivre les consultations et d’harmoniser les vues avant la reprise de la procédure législative.
Les deux initiatives ont été renvoyées pour approfondissement après l’ouverture des ddébats Les deux propositions restent donc soumises à l’examen parlementaire et pourraient encore faire l’objet de modifications au cours des prochaines étapes de la procédure.
Fiston BANDEKELE wa Muanji


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